CONTENU.

Propriétaire. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur et pour tous les supports, données et informations que vous fournissez à Ivanti (« contenu »). Ivanti reconnaît qu'il ne possède ni n'acquiert aucun droit supplémentaire sur et pour le contenu, à l'exception de ceux expressément octroyés par le contrat.

Responsabilité du contenu et sécurité. Vous êtes responsable de tous les changements et/ou suppressions apportés au contenu, ainsi que de la sécurité de tous les mots de passe et autres protocoles d'accès requis pour l'accès à l'offre en SaaS ; de plus, vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la responsabilité et de la pertinence de tout le contenu. Vous devez fournir à Ivanti tous les droits et privilèges d'obtention et de transfert du contenu, selon les termes du contrat. La fourniture de ce contenu à Ivanti doit respecter toutes les lois et réglementations en vigueur, y compris mais sans s'y limiter toutes les lois et réglementations sur la confidentialité. Vous comprenez et acceptez que l'offre en SaaS n'exige aucun contenu dévoilant des informations personnelles telles que la race, l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les détails de l'état de santé ou de la vie sexuelle de la personne, les numéros d'identification émis par les administrations gouvernementales ou les informations financières. Vous acceptez que l'utilisation de ce type de contenu se fait à votre seule discrétion et n'a pas d'impact sur l'utilisation de l'offre en SaaS. Vous acceptez et garantissez que vous êtes propriétaires du contenu ou que vous disposez de droits suffisants pour en octroyer l'accès à Ivanti et autoriser son utilisation, dans le respect des termes du contrat.

Licence. Vous attribuez par la présente à Ivanti des droits et une licence non exclusifs et non transférables (i) pour l'utilisation du contenu pour la période initiale ou la période de renouvellement du contrat, uniquement dans le but de remplir les obligations d'Ivanti dans le cadre du contrat et (ii) pour la création de profils ou informations anonymes à partir d'une analyse ou autre traitement d'un contenu agrégé rendu anonyme, à condition, cependant, que ni vous ni aucun de vos utilisateurs ne soyez identifiable personnellement.

RESPONSABILITÉS DU CLIENT. Vous ne pouvez pas utiliser l'offre en SaaS pour les opérations suivantes : (i) envoi de messages en double et non sollicités, quelle que soit leur forme ; (ii) regroupement, collecte, récupération ou rassemblement d'informations ou de données concernant les autres utilisateurs sans leur accord ; (iii) transmission ou publication via l'offre en SaaS de contenu illégal, immoral, diffamatoire, abusif, non respectueux des droits, mensonger, menaçant, vulgaire ou obscène, ou de contenu pouvant nuire aux mineurs ; (iv) transmission de contenu incluant des virus logiciels ou autres codes informatiques, fichiers, scripts, agents ou programmes malveillants ou nuisibles ; (v) interférence ou perturbation de l'intégrité ou des performances de l'offre en SaaS ou des données qu'elle contient ; (vii) tentative d'obtention d'un accès non autorisé à l'offre en SaaS, aux ordinateurs ou aux réseaux liés à l'offre en SaaS ou (viii) interférence avec la façon dont un autre utilisateur emploie l'offre en SaaS et en profite.

DISPONIBILITÉ ET NIVEAUX DE SERVICE.

Disponibilité. Les caractéristiques et fonctions matérielles de l'offre en SaaS hébergée dans Amazon Web Service doivent être disponibles 99,9 % du temps au cours de chaque trimestre calendaire, et les caractéristiques et fonctions matérielles de l'offre en SaaS hébergée dans Azure doivent être disponibles 99,5 % du temps, avec les exceptions suivantes : (i) durée pendant laquelle l'offre en SaaS n'est pas disponible parce qu'Ivanti ou les fournisseurs d'hébergement effectuent une maintenance ou des mises à niveau (« périodes d'inactivité planifiée pour maintenance ») ; (ii) périodes d'inactivité dues à des circonstances sur lesquelles Ivanti n'a aucun contrôle, notamment mais sans s'y limiter les cas de force majeure ; (iii) panne de votre infrastructure ou de vos connexions, panne des ordinateurs ou des télécommunications ; (iv) coupure générale d'Internet, y compris mais sans s'y limiter les intrusions réseau ou attaques par déni de service (DoS) ; (v) utilisation de l'offre en SaaS en mode Sandbox, en version d'évaluation ou version Bêta, en mode de préparation, pilote, démo ou de débogage, ou autre environnement de test et hors environnement de production ; (vi) matériel et logiciels dont vous ou un tiers êtes propriétaire ; (vii) action ou inaction de votre part ou de celle d'un tiers ; (viii) non-modification de votre utilisation de l'offre en SaaS alors qu'il vous a été demandé de le faire ; (ix) utilisation de services Bêta ou en version d'évaluation ; (x) offres en SaaS qui vous ont été fournies via une publication ou un accès anticipé, ou (x) actions ou omissions de votre part, de celle de vos collaborateurs, agents ou sous-traitants, ou de toute personne qui obtient un accès à l'offre en SaaS à l'aide de vos mots de passe ou de votre équipement.

Rapports. Si l'offre en SaaS n'est pas disponible, vous devez avertir Ivanti dès que vous découvrez cette non-disponibilité, afin qu'Ivanti puisse la confirmer et en trouver la cause. Cette notification doit préciser (i) votre nom et vos coordonnées, (ii) l'heure de début de la panne, (iii) la description des caractéristiques de la panne, (iv) l'emplacement de l'utilisateur final, (v) la ou les URL concernées, (vi) le fournisseur de services Internet (ISP) utilisé pour l'accès à l'offre en SaaS, (vii) les routes de suivi réseau et (viii) toutes les tentatives que vous avez effectuées pour résoudre le problème.

Période d'inactivité planifiée pour maintenance. Une période d'inactivité planifiée pour maintenance ne doit en général pas dépasser quatre (4) heures par trimestre calendaire. Cependant, si la durée d'inactivité planifiée pour maintenance dépasse exceptionnellement quatre (4) heures par trimestre calendaire, Ivanti doit vous prévenir par e-mail ou SMS, à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone que vous avez indiqués. Ivanti planifie les périodes d'inactivité planifiée pour maintenance entre 20h00 et minuit (heure locale de la situation géographique du centre de données), autant que possible.

Crédits de service. Dans l'éventualité où Ivanti ne parvient pas à assurer la disponibilité continue de l'offre en SaaS au cours d'un trimestre calendaire donné pendant la période d'abonnement, et si cette non-disponibilité affecte votre utilisation de l'offre en SaaS, votre seul et unique recours consiste à demander un crédit de service au prorata du coût mensuel de l'offre en SaaS, selon les pourcentages suivants : (i) pour une disponibilité inférieure à 99,5 %, mais supérieure ou égale à 99 %, crédit de service de 25 % ; ou (ii) pour une disponibilité inférieure à 99 %, crédit de service de 50 %. Ces crédits de service peuvent uniquement servir à prolonger l'offre en SaaS et ils doivent s'appliquer à votre compte à la fin de la période d'abonnement. Les termes de cette section concernant les crédits de service constituent une préestimation honnête des pertes ou dommages que vous êtes susceptible de subir en cas de non-disponibilité de l'offre en SaaS, et il s'agit d'une compensation suffisante des pertes et dommages éventuels causés par la non-disponibilité de l'offre en SaaS. Pour bénéficier d'un crédit de service, vous devez avertir Ivanti de la non-disponibilité de l'offre et déposer une réclamation auprès d'Ivanti au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la fin du mois calendaire concerné par la panne. Dans les trente (30) jours suivant votre demande, Ivanti refusera cette demande, ou émettra un avoir pour reconnaître le crédit ou l'extension qu'il accorde. La disponibilité est calculée à partir des journaux système et autres enregistrements Ivanti.

SUPPORT ET MAINTENANCE. Des services de support et de maintenance standard sont inclus dans l'offre en SaaS. Les services de support et de maintenance incluent des mises à jour. Ivanti se réserve le droit de déterminer quand et comment développer et appliquer les mises à jour de l'offre en SaaS.

SAUVEGARDE ET RÉCUPÉRATION APRÈS SINISTRE. Ivanti héberge l'offre en SaaS dans un centre de données principal, sauvegardé par un site de récupération après sinistre (DRS) distinct. Votre contenu est sauvegardé par incréments une fois par jour et en entier toutes les semaines. Ivanti emploie des procédures supplémentaires pour copier l'intégralité des sauvegardes de données vers le site de récupération après sinistre (DRS), y compris la mise en miroir par transmission des journaux. Le site de récupération après sinistre (DRS) héberge des clones des configurations et du contenu du centre de données principal pour garantir un basculement transparent. En cas de sinistre affectant l'offre en SaaS hébergée dans Amazon Web Service, toutes les demandes adressées au centre de données principal sont redirigées vers le DRS en l'espace de six (6) heures. Cette obligation de redirection concerne uniquement l'application de gestion du service principal.

CONSENTEMENT. En utilisant l'offre SaaS, vous acceptez de recevoir des emails et autres communications d'Ivanti concernant le produit.