IMPORTANT : MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS CI-DESSOUS AVANT DE COMMANDER, D'INSTALLER, DE CONFIGURER ET/OU D'UTILISER LES LOGICIELS OU OFFRES EN SAAS IVANTI.  LE PRÉSENT DOCUMENT DÉCRIT LA RELATION QUI EXISTE ENTRE L'ENTITÉ IVANTI APPLICABLE SELON LES TERMES DE CE DOCUMENT (« IVANTI ») ET VOUS (IVANTI ET VOUS ÊTES CHACUN UNE « PARTIE » CONCERNÉE, COLLECTIVEMENT « LES DEUX PARTIES »).  CE DOCUMENT FAIT ÉGALEMENT RÉFÉRENCE À CERTAINS DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES, DONT LA RÉFÉRENCE FIGURE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, COMME « CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES » (COLLECTIVEMENT AVEC LE PRÉSENT DOCUMENT, CES DOCUMENTS FORMENT LE « CONTRAT »). CE CONTRAT PREND EFFET À LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT (« DATE D'EFFET »). EN INSTALLANT, CONFIGURANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL OU L'OFFRE EN SAAS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS DISPOSEZ DE L'AUTORITÉ NÉCESSAIRE POUR LIER L'ENTITÉ OU L'INDIVIDU IDENTIFIÉ COMME CLIENT (« VOUS » ou « VOTRE») PAR CE CONTRAT, ET QUE VOUS ACCEPTEZ SANS CONDITION D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT DOCUMENT ET D'ÊTRE L'UNE DES PARTIES CONCERNÉES PAR CE CONTRAT AVEC IVANTI. IVANTI N'ACCEPTE AUCUNE AUTRE CONDITION, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER LES CONDITIONS DE VOS BONS DE COMMANDE OU FACTURES. SI VOUS AVEZ SIGNÉ UN CONTRAT ÉCRIT DISTINCT AVEC IVANTI CONCERNANT LE LOGICIEL OU UNE OFFRE EN SAAS (« CONTRAT SÉPARÉ»), LES CONDITIONS DUDIT CONTRAT SÉPARÉ RESTENT PLEINEMENT EN VIGUEUR ET LE PRÉSENT CONTRAT NE S'APPLIQUE PAS.CEPENDANT, LE PRÉSENT CONTRAT REMPLACE ET INVALIDE CE CONTRAT SÉPARÉ DANS SON INTÉGRALITÉ, SI CE DERNIER A ÉTÉ SIGNÉ ENTRE VOUS ET L'UNE DES ENTITÉS SUIVANTES :

-              FRONTRANGE SOLUTIONS USA INC. ;

-              FRONTRANGE SOLUTIONS UK LIMITED ;

-              FRONTRANGE SOLUTIONS ASIA PACIFIC PTY LIMITED ;

-              HEAT SOFTWARE USA INC. ;

-              HEAT SOFTWARE UK LIMITED ;

-              HEAT SOFTWARE ASIA PACIFIC PTY LIMITED ;

-              LUMENSION SECURITY, INC.

Toutes les références à « Ivanti » désignent l'entité identifiée ci-dessous et située dans la même zone géographique que vous :

•             Ivanti, Inc., groupe basé dans le Delaware, pour le continent américain, à l'exception du Brésil.

•             Ivanti Comércio de Software Brasil Ltda, société brésilienne, au Brésil.

•             Ivanti Software K.K., société japonaise, pour le Japon.

•             Ivanti Software Technology (Beijing) Co., Ltd., société chinoise, pour la Chine.

•             Ivanti International Limited, société irlandaise, pour les produits et services des marques Wavelink et Naurtech en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique et dans la zone Asie-Pacifique.

•             Ivanti UK Limited, société anonyme anglaise inscrite en Angleterre et au Pays de Galles, pour tous les autres pays du monde.

1.            DÉFINITIONS. Certains termes et expressions ont la signification spécifique ci-dessous, pour le présent document.

a.            L'expression « société affiliée » désigne l'entité légale qui contrôle ou est contrôlée par vous ou par Ivanti, ou fait l'objet d'un contrôle conjoint (si applicable). Nous entendons ici par « contrôle » la possession de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions avec droit de vote.

b.            Le terme « périphérique » désigne chaque périphérique électronique utilisant le logiciel, y compris mais sans s'y limiter (a) périphérique physique tel qu'un ordinateur, un dispositif de poche, une station de travail, une console, un serveur ou autre périphérique électronique, (b) une machine virtuelle, comme un système d'exploitation exécuté conjointement à un autre sur un même périphérique physique ou (c) une boîte aux lettres électronique ou virtuelle (ex. une boîte aux lettres d'e-mail).

c.            Le terme « documentation » désigne collectivement les instructions officielles d'utilisation du produit, les notes de publication et les manuels utilisateur fournis par Ivanti pour le logiciel, sous forme électronique ou sur papier, et qu'Ivanti a mis à disposition du grand public.

d.            Le terme « facture » désigne le devis émis par Ivanti ou le revendeur, la commande et/ou la facture.

e.            L'expression « services professionnels » désigne les services Ivanti de déploiement, de consulting, de formation et d'éducation qui doivent être fournis par Ivanti ou ses sous-traitants, dans les limites identifiées par le cahier des charges (SOW) signé par les deux parties et faisant référence au présent contrat.

f.             Le terme « revendeur » désigne un revendeur ou distributeur agréé Ivanti.

g.            L'expression « offre en SaaS » signifie qu'Ivanti fournit le logiciel dans le cadre d'une licence par abonnement, en tant que service hébergé soumis aux conditions du présent contrat.

h.            Le terme « logiciel » désigne le ou les produits logiciels propriété d'Ivanti sous leur forme de code objet, mis à disposition par Ivanti dans le cadre du présent contrat, que ce soit sur site ou via une offre en SaaS. Cela inclut l'ensemble des documentations, mises à jour et mises à niveau.

i.             L'expression « services de support et de maintenance » désigne les services de support technique et de maintenance du logiciel mis à disposition par Ivanti dans le cadre du présent contrat.

j.             L'expression « mises à jour » désigne l'ensemble des mises à jour, améliorations mineures, corrections, corrections de bug, correctifs ou fonctions ajoutées/supprimées du logiciel, à l'exclusion des nouveaux logiciels ou fonctions qu'Ivanti commercialise et vend séparément.

k.            L'expression « mise à niveau » désigne les versions majeures d'un produit, qui remplacent une version précédente du même produit.

l.             Le terme « utilisateur » désigne une personne que vous employez ou qui vous fournit des services (en tant que sous-traitant ou autre), et qui est prise en charge par le logiciel ou qui l'utilise.

2.            OCTROI DE LICENCE.

a.            Licence logicielle.Dans le respect des conditions du présent contrat et dans la mesure où vous achetez à Ivanti ou à un revendeur une licence pour le logiciel, Ivanti vous octroie par la présente une licence non exclusive et non transférable, sans aucun droit d'octroyer une sous-licence (excepté selon les conditions fixées par le présent contrat). Cette licence vous permet de copier et d'utiliser le logiciel dans le respect : (i) de la documentation, (ii) du nombre de licences achetées et (iii) du type et du modèle de la licence achetée (définis tous deux ci-après). L'utilisation du logiciel est strictement limitée au nombre de licences, et au type et au modèle de licence achetés et payés.

Les utilisateurs peuvent utiliser le logiciel et/ou y accéder uniquement en votre nom ou pour votre compte, ou celui de vos sociétés affiliées applicables, et dans le respect de la licence achetée et des conditions du présent contrat.Vous êtes responsable de toutes les actions ou absences d'action des utilisateurs. De plus, les actions desdits utilisateurs susceptibles de constituer une violation du présent contrat si vous les aviez réalisées vous-même seront considérées comme des violations du présent contrat.Vous pouvez créer une copie unique de sauvegarde, non modifiée, du logiciel, uniquement à des fins d'archivage.

Ivanti fournit le logiciel sous deux (2) types de licence généraux (« types de licence ») :

•             « Licence perpétuelle ». Licence qui vous autorise à utiliser le logiciel sans limite de durée, à condition de respecter les conditions du présent contrat.

•             « Licence par abonnement ». Licence d'utilisation du logiciel limitée dans le temps, qui expire à la fin du délai spécifié.Le logiciel octroyé sous licence par abonnement peut contenir un code de désactivation afin de se désactiver automatiquement à l'issue de la période d'abonnement.

Dans chaque type de licence, Ivanti offre les six (6) modèles de licence suivants (« modèles de licence ») :

•             « Basé sur l'utilisateur (User-Based) ». Avec le modèle Basé sur l'utilisateur, le logiciel peut être utilisé par un utilisateur spécifique sur un nombre quelconque de périphériques appartenant à cet utilisateur.Cependant, vous ne pouvez pas transférer la licence d'un utilisateur à un autre plus d'une fois tous les trente (30) jours. Il faut une licence par utilisateur.

•             « Utilisateur nommé (Named User) ». Avec le modèle Utilisateur nommé, l'« utilisateur nommé » est la seule personne que vous autorisez à accéder au logiciel ou à l'utiliser, que cette personne utilise ou non le logiciel.Cependant, vous ne pouvez pas transférer la licence d'un utilisateur à un autre plus d'une fois tous les trente (30) jours. Il faut une licence par utilisateur nommé.

•             « Utilisateurs simultanés (Concurrent User) ». Avec le modèle Utilisateurs simultanés, vous devez disposer de licences pour le nombre maximal d'utilisateurs simultanés que vous avez autorisés à accéder au logiciel ou à l'utiliser à un moment quelconque au cours des trente (30) jours écoulés (chaque personne étant un « utilisateur simultané »), quel que soit le nombre de connexions utilisées par chaque personne.Il faut une licence pour chaque utilisateur simultané.

•             « Basé sur le périphérique (Device-Based) ». Avec le modèle Basé sur le périphérique, vous devez disposer d'une licence pour chaque périphérique, qu'il soit physique ou virtuel, où le logiciel est déployé.

•             « Limité au périphérique (Device-Limited) ». Avec le modèle Limité au périphérique, vous devez disposer de licences pour chaque périphérique où le logiciel est déployé, et chaque licence ne peut être transférée que vers un périphérique de même marque et de même modèle, en cas de destruction accidentelle.

•             « Contrat de licence d'entreprise (Enterprise License Agreement - ELA) ». Dans le cadre du modèle Contrat de licence d'entreprise (ELA), le logiciel peut être utilisé par vos collaborateurs, sous-traitants et agents sur un nombre illimité de périphériques pour chaque utilisateur.Vous avez besoin d'une (1) licence pour chaque collaborateur, sous-traitant et agent, que cette personne utilise réellement le logiciel ou non.

b.            La facture doit préciser le type de licence, le modèle de licence et le mode de provisioning du logiciel que vous achetez.

c.            Évaluation. Si le logiciel vous est fourni à des fins d'évaluation pour la tester, sauf provision contraire dans le présent contrat, vous êtes autorisé à utiliser ce logiciel uniquement à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation en interne dans un environnement autre que votre environnement de production, et sur la période spécifiée par la clé de licence logicielle (si cette durée n'est pas précisée, il s'agit d'une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la livraison), à l'issue de laquelle le logiciel peut se désactiver automatiquement.Vous reconnaissez qu'Ivanti n'a aucune obligation d'autoriser l'utilisation du logiciel au-delà de la date d'expiration. SAUF PROVISION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, LE LOGICIEL EN VERSION D'ÉVALUATION EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS SUPPORT NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE

3.            OFFRES EN SAAS.

a.            Conditions supplémentaires pour les offres en SaaS. Si vous achetez une offre en SaaS (identifiée dans la facture en tant qu'offre en SaaS ou dans le Cloud), vous acceptez d'être soumis aux termes et conditions du présent contrat, ainsi que des conditions supplémentaires Ivanti en vigueur à cette date pour les offres en SaaS, disponibles à l'adresse suivante : https://www.ivanti.fr/company/legal/saas.

b.            Frais de réactivation. Si vous achetez une offre en SaaS et que, à la fin de la période initiale ou d'une période de renouvellement du contrat, vous décidez de modifier une portion de cette offre en SaaS pour passer à une licence perpétuelle sur site, Ivanti peut vous demander de régler des frais de réactivation, payables une (1) seule fois et égaux à dix pour cent (10 %) du coût qui vous avait été indiqué pour l'offre en SaaS dans la facture.

4.            CONTRALE DE LICENCE D'ENTREPRISE (ELA). Le modèle Contrat de licence d'entreprise (ELA) permet aux clients d'acheter divers lots de produits logiciels pour utilisation dans l'ensemble de leur entreprise dans le cadre d'une licence par abonnement (chacun étant une « offre ELA »). Pour en savoir plus sur les produits logiciels, quotas de licences d'analyste et quotas de licences serveur inclus dans chaque offre ELA, consultez le guide du programme ELA, disponible à l'adresse https://rs.ivanti.com/legal/ela-program-guide.pdf. Si vous achetez une offre ELA, identifiée comme telle dans la facture, vous acceptez d'être soumis aux conditions suivantes pour tous les achats de ce type :

a.            Nombre d'utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que, lors de l'achat, la quantité de licences dans la facture est supérieure ou égale au nombre total de vos collaborateurs, sous-traitants et agents (« Nombre d'utilisateurs »).Votre (ou vos sociétés affiliées) pouvez utiliser le logiciel acheté sous licence ELA uniquement si vous avez inclus le nombre total de collaborateurs, sous-traitants et agents de cette ou ces sociétés affiliées dans le nombre d'utilisateurs.

b.            Marge de progression. Vous devez fournir à Ivanti une mise à jour du nombre d'utilisateurs, au moins (30) jours (mais pas plus de quatre-vingt-dix (90) jours) avant le début de chaque période d'un an pendant toute la durée d'application du présent accord.Toute augmentation du nombre d'utilisateurs donnera lieu à l'ajout de licences supplémentaires pour lesquelles vous serez facturé pour la prochaine période d'un an.Aucun autre changement ne sera apporté à votre profil en cas d'augmentation du nombre d'utilisateurs, sauf s'il se produit une augmentation excessive à la suite d'une fusion, d'un rachat ou d'une extension.Lors de la période initiale de contrat, il est impossible de réduire le nombre d'utilisateurs, sauf accord spécifique par écrit entre les différentes parties.

5.            RESTRICTIONS. Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence. Vous êtes uniquement autorisé à utiliser le logiciel dans les limites des licences octroyées par le présent contrat. Tous les autres droits sont réservés à Ivanti ou à ses fournisseurs.Sans se limiter aux généralités de ce qui précède et sauf provision expresse du présent contrat, vous ne pouvez pas (et ne devez autoriser aucun utilisateur ou tiers à) : (a) autoriser ou tolérer l'accès ou l'utilisation du logiciel par d'autres personnes que les utilisateurs spécifiés ; (b) affecter, octroyer en sous-licence, distribuer, vendre, louer, mettre en location-vente, céder par novation, ou transférer ou transmettre par tout autre moyen le logiciel ou la documentation à un tiers sans l'autorisation écrite préalable d'Ivanti, sauf clause d'affectation du présent contrat, ni divulguer la clé de licence du logiciel à un tiers ; (c) donner en gage ou grever de toute autre façon les droits accordés par le présent contrat ; (d) modifier, adapter le logiciel (ou l'un de ses composants), ou en créer des produits dérivés ; (e) décompiler, désassembler, effectuer l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'obtenir ou de percevoir le code source d'un des composants du logiciel, sauf et uniquement dans les conditions suivantes : (i) les lois en vigueur autorisent ce type d'action en dépit de cette limitation ; ou (ii) ces actions sont nécessaires pour déboguer les changements apportés à des bibliothèques logicielles Open Source tierces liées au logiciel ; (f) utiliser le logiciel comme fournisseur de services ou fournisseur de services d'application pour des tiers ; (g) contourner ou tenter de contourner les restrictions techniques du logiciel ; ou (h) supprimer, altérer ou masquer les mentions de droits de propriété ou légendes figurant dans le logiciel ou dans ses copies.

À condition que les lois en vigueur vous donnent le droit d'effectuer les actions susmentionnées sans l'autorisation d'Ivanti pour obtenir certaines informations sur le logiciel, vous acceptez par la présente qu'il vous faudra d'abord, avant d'exercer ce droit, demander ces informations à Ivanti par écrit en détaillant le but dans lequel vous en avez besoin.Uniquement si Ivanti refuse votre demande (à sa seule discrétion) et après ce refus, vous pouvez exercer le droit mentionné.

6.            TITRE. Ivanti et ses (éventuels) bailleurs de licences conservent tous les droits, titres et intérêts des logiciels, ou s'y rapportant, notamment tous les brevets, droits d'auteur (copyright), secrets de fabrication, marques, droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle, et Ivanti se réserve explicitement tous les droits non expressément octroyés dans le cadre du présent contrat.

7.            SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT. Des services standard de support et de maintenance, des mises à jour et des mises à niveau sont inclus dans le prix du logiciel si vous achetez une licence par abonnement, une offre en SaaS ou une offre ELA. Vous pouvez acheter ou mettre à jour séparément des services de support et de maintenance pour le logiciel.Sauf mention expresse dans le présent document, vous n'avez droit à aucune mise à jour ou mise à niveau, sauf si vous achetez des services de support et de maintenance pour le logiciel.Si vous achetez des services de support et de maintenance pour le logiciel, vous devez acquérir et maintenir lesdits services de support et de maintenance pour l'ensemble des licences du logiciel.Tous les services de support et de maintenance sont soumis aux conditions supplémentaires Ivanti en vigueur à cette date pour ces services, disponibles à l'adresse https://www.ivanti.fr/company/legal/support-terms, ainsi qu'aux stratégies de fin de vie applicables, disponibles à l'adresse https://forums.ivanti.com/s/end-of-life.

8.            SERVICES PROFESSIONNELS ET FORMATION.

a.            Cahier des charges (SOW). Vous pouvez engager Ivanti afin d'obtenir des services professionnels dans le cadre d'un cahier des charges (« SOW ») ou document similaire, écrit ou en ligne, qui décrit les tâches et services à vous fournir.Chaque cahier des charges doit incorporer une référence au présent contrat, et être régi par les termes et conditions du présent contrat. De plus, en cas de conflit ou d'incohérence entre le présent contrat et le cahier des charges (SOW), le présent contrat fait foi.

b.            Coopération du client. Vous devez fournir à Ivanti la coopération, les informations et le support raisonnablement requis par Ivanti pour lui permettre d'assurer les services professionnels concernés, y compris mais sans s'y limiter l'accès à des ordinateurs correctement configurés, à des produits logiciels et aux mots de passe applicables, au moment où Ivanti les demande.De plus, vous devrez remplir les autres obligations spécifiées dans le cahier des charges.

c.            Report et replanification. Sauf accord écrit contraire signé par les deux parties, si vous reportez ou replanifiez un projet Services professionnels moins de dix (10) jours ouvrables mais plus de cinq (5) jours ouvrables avant la date de début dudit projet, vous devrez régler à Ivanti des frais égaux à une (1) journée de services professionnels pour ce projet ou à 2 500 dollars (le montant le plus faible est appliqué).Si vous reportez ou replanifiez un projet moins de cinq (5) jours ouvrables avant la date de début dudit projet, vous devrez régler à Ivanti des frais égaux au montant fixé par le devis pour : (i) le nombre de jours de report des services professionnels, (ii) une semaine de services professionnels pour ce projet, comme si les services avaient été fournis, ou (iii) 12 500 dollars (le montant le plus faible est appliqué).Toute replanification des services professionnels dans le cadre d'un cahier des charges (SOW) est à tout moment soumise aux critères de réalisation de ce cahier des charges et/ou aux dates d'arrêt prolongé spécifiées dans ledit cahier des charges.

d.            Pratiques d'implémentation. Ivanti utilise, développe et ajuste des processus, procédures, meilleures pratiques, codes logiciels informatiques, connaissances générales, compétences, expériences, idées, savoir-faire et techniques d'implémentation (collectivement désignés sous l'expression « pratiques d'implémentation ») lors de ses prestations de services d'implémentation et de configuration à un grand nombre de clients. Vous bénéficiez de ces pratiques d'implémentation, et vous reconnaissez qu'Ivanti est propriétaire des pratiques d'implémentation et libre de les utiliser à sa seule discrétion, y compris pour les pratiques d'implémentation développées ou affinées dans le cadre de la fourniture de services professionnels à votre entreprise, à condition que ces pratiques d'implémentation n'incluent ni utilisation ni référence à des informations confidentielles vous appartenant (telles que définies ci-dessous).Ivanti vous octroie une licence non exclusive, non transférable, libre de droits d'auteur, perpétuelle et limitée pour l'utilisation des pratiques d'implémentation dans votre entreprise, dans le but pour lequel les services professionnels ont été fournis.S'il s'avère que les services professionnels impliquent des produits logiciels Ivanti dont vous détenez la licence dans le cadre d'un contrat distinct, seuls les termes de ce contrat de licence distinct s'appliquent pour chacun des produits logiciels Ivanti concernés.Pour éviter tout doute : tous les documents que vous fournissez à Ivanti en relation avec les services professionnels restent votre propriété.

e.            Déplacements. La durée pendant laquelle l'envoyé d'Ivanti reste sur votre site dans le cadre des services professionnels est à la discrétion du responsable de projet Ivanti.Si vous avez besoin qu'Ivanti reste sur site plus longtemps que ne l'a conseillé le responsable de projet Ivanti, Ivanti facture des frais de déplacement pour cette durée supplémentaire d'Ivanti sur votre site et vous acceptez de les payer.

f.             Formations. Vous pouvez également acheter des formations auprès d'Ivanti Global Academy.Le paiement de ces formations est géré via l'achat d'une licence individuelle (1 utilisateur) ou d'une licence d'entreprise (10 utilisateurs).Il est également possible d'acheter des formations privées.Des frais d'annulation sont facturés si le client annule la formation privée sur site, à raison de cinquante pour cent (50 %) du prix total de la formation pour une annulation à une (1) semaine du début de la formation, ou de cent pour cent (100 %) du prix de la formation si l'élève est absent ou si l'avis d'annulation nous parvient moins d'une (1) semaine avant le début de la formation.Les commandes de formations Ivanti Global Academy et de services professionnels expirent si vous n'avez toujours pas utilisé ces services un (1) an après la date de commande.

9.            PAIEMENT. Vous acceptez de payer, sans retard ni déduction, les montants indiqués dans la facture. Les frais de services de support et de maintenance doivent être réglés avant la période de service applicable.Les frais de renouvellement sont dus avant ou à la date de renouvellement annuel.Le prix d'un logiciel acheté sous forme de licence par abonnement, d'offre en SaaS ou de licence ELA doit être réglé i) soit sous forme de versement unique pour l'ensemble de la période initiale ou de la période de renouvellement, lors de l'achat, ii) soit selon un échéancier annuel de paiement pour chaque année de la période initiale ou de la période de renouvellement indiquée dans la facture.

Ivanti fournit les services professionnels détaillés dans le devis applicable, plus des frais quotidiens fixes pour les déplacements et le logement.Les services professionnels seront fournis soit (a) sur la base d'un prépaiement sur facture émise à la réception du bon de commande, soit (b) sur la base de la durée et du matériel, sur facture mensuelle pendant la prestation des services professionnels.Aucun de ces frais n'est remboursable, sauf mention contraire spécifique dans le cahier des charges applicable.

Sauf accord contraire, tous les frais sont dus et payables sous trente (30) jours à compter de la date de facture, en dollars U.S., en euros ou en livres sterling selon la devise locale de l'entité Ivanti ou du revendeur qui signe le contrat, et sauf indication contraire dans la facture.Une copie papier du numéro de bon de commande et du numéro de TVA (si applicable) doit être fournie avec chaque commande.

Si vous ne réglez pas les sommes dues dans les délais, vous acceptez qu'Ivanti vous facture des intérêts, dont le taux minimal sera d'un et demi pour cent (1,5 %) par mois et dont le maximum sera le taux maximal autorisé par les lois en vigueur ; ces intérêts s'ajouteront au solde dû, jour après jour, jusqu'à ce que l'intégralité de la somme soit réglée.Vous acceptez de rembourser à Ivanti tous les coûts raisonnables, y compris les frais légaux et autres coûts associés supportés par Ivanti en relation avec la collecte des paiements en retard et des intérêts. Ivanti a le droit de résilier l'ensemble des licences, ainsi que les services auxquels elles donnent droit, sous trente (30) jours après vous avoir envoyé une notification écrite, si vous ne vous acquittez pas des sommes dues dans les délais.Si vous ne réglez pas les frais indiscutables fixés par les termes et conditions du présent contrat pour une offre en SaaS, Ivanti a le droit, en plus de tous ses autres droits ou recours, de suspendre votre accès à l'offre en SaaS, sans aucune responsabilité à votre égard, jusqu'au paiement de l'intégralité des sommes dues.

Sauf mention expresse contraire dans le présent contrat, toutes les sommes que vous payez (à Ivanti ou à un revendeur) sont non remboursables et ne peuvent pas être converties en crédit pour l'achat d'autres logiciels.

Si vous contestez les frais, taxes ou autres sommes facturées par un revendeur ou par Ivanti dans le cadre du présent contrat, vous devez prévenir Ivanti par écrit du montant contesté et lui transmettre toutes les informations pertinentes concernant les circonstances du litige. Ivanti doit vous envoyer un accusé de réception écrit lorsque les informations sur le litige lui parviennent.Toutes les parties acceptent de collaborer pour résoudre ce type de litige sur les sommes dues.Si vous n'avertissez pas Ivanti du montant contesté sous vingt (20) jours ouvrables à compter de la réception de la facture concernée par ce montant contesté, ce montant est considéré comme non contesté et dû.

Sauf mention expresse contraire, tous les prix s'entendent hors TVA, hors taxes sur les ventes et autres taxes applicables. Dans l'éventualité où des taxes de rétention, de vente, sur la valeur ajoutée, d'utilisation ou des frais, évaluations ou coûts imposés par le Gouvernement seraient payables en raison de ce contrat, vous acceptez de payer l'ensemble de ces taxes, frais, évaluations et coûts en sus de tout autre paiement.Si Ivanti doit effectuer un tel paiement, vous acceptez de rembourser promptement Ivanti de ce paiement dès que vous avez été averti.

Si vous achetez le logiciel, les services de support et de maintenance et/ou les services professionnels via un revendeur, les conditions et obligations de paiement indiquées dans le présent document ne s'appliquent pas à votre achat. À la place, vous êtes soumis aux conditions et obligations de paiement que le revendeur applique à ce type d'achat.

10.          CONFIDENTIALITÉ. Chaque partie doit assurer la confidentialité et ne divulguer à aucun tiers (à l'exception des collaborateurs ou du personnel de chaque partie, ou des intervenants imposés par la loi, les réglementations ou les autorités légales) les informations confidentielles susceptibles d'être communiquées en connexion avec le présent contrat. L'expression « informations confidentielles » désigne les informations non accessibles au grand public communiquées par une partie à l'autre, directement ou indirectement, qu'elles soient communiquées par écrit, oralement ou via l'examen d'objets tangibles (y compris mais sans s'y limiter : tarifs, secrets de fabrication, plans produit, produits, services, clients, logiciels, conceptions, inventions, processus, dessins, ingénierie, informations de configuration matérielle, informations marketing ou données financières), qui sont désignées comme « confidentielles », « propriétaires » ou désignation similaire. Les informations communiquées par oral sont considérées comme confidentielles si elles sont clairement identifiées comme telles lors de leur communication, ou si leur nature doit raisonnablement amener la partie destinataire à les considérer comme confidentielles. Les informations confidentielles incluent le présent contrat, ainsi que toutes les informations non publiques concernant les logiciels et les formations, la documentation et autres éléments associés, que ces éléments soient ou non marqués comme « confidentiels », « propriétaires » ou autre désignation similaire. Les informations confidentielles peuvent également inclure des détails communiqués à l'une des parties par un ou plusieurs tiers. Nonobstant les dispositions précédentes, les informations confidentielles excluent toutes les informations : (a) connues du grand public avant leur divulgation par la partie qui les communique ; (b) devenues publiques après divulgation par la partie qui les communique à la partie destinataire, sans que la partie destinataire l'ait provoqué par ses actions ou son inaction ; (c) déjà en la possession de la partie destinataire au moment où l'autre partie les communique (avec pour preuves les fichiers et dossiers de la partie destinataire), avant leur divulgation ; (d) communiquées à la partie destinataire par un tiers, sans violation des obligations de confidentialité dudit tiers ; ou (e) développées de façon indépendante par la partie destinataire sans utiliser ni faire référence aux informations confidentielles de la partie propriétaire (avec pour preuves les documents et autres preuves valides en la possession de la partie destinataire).Nonobstant les obligations détaillées précédemment, la partie qui reçoit les informations confidentielles de la partie propriétaire peut les divulguer uniquement si cette divulgation est requise par la loi, et à condition que la partie qui doit divulguer ces informations avertisse immédiatement la partie propriétaire par écrit avant la divulgation, afin que cette dernière ait le temps de se procurer une ordonnance préventive ou un autre moyen de se protéger contre cette divulgation.

11.          INDEMNISATION.

a.            Défense en cas de plainte pour non-respect des droits. Ivanti doit, à ses frais, vous protéger (ou trouver un accord) des plaintes, poursuites ou autres actions judiciaires menées à votre encontre par un tiers sur l'allégation que votre utilisation du logiciel constitue une violation ou une application inappropriée de ses brevets, droits d'auteur (copyright), secrets de fabrication, marques ou autres droits de propriété intellectuelle (« plainte pour non-respect des droits »).Vous devez (a) avertir immédiatement Ivanti par écrit de la plainte pour non-respect des droits ; (b) donner à Ivanti le contrôle plein et complet de la défense présentée et de l'arrangement conclu pour cette plainte pour non-respect des droits ; (c) fournir une assistance pour la défense présentée et l'arrangement conclu pour la plainte pour non-respect des droits, selon les demandes raisonnables d'Ivanti ; et (d) accepter l'arrangement conclu ou l'injonction du tribunal concernant la plainte pour non-respect des droits.Vous ne pouvez pas vous défendre contre une plainte pour non-respect des droits ni conclure un arrangement sans l'accord écrit préalable d'Ivanti. Vous pouvez participer à la défense contre la plainte pour non-respect des droits, à vos propres frais et avec l'avocat de votre choix, à condition de laisser à Ivanti le contrôle exclusif de la défense présentée et de l'arrangement conclu pour la plainte pour non-respect des droits, comme indiqué ci-dessus.

b.            Indemnisation en cas de plainte pour non-respect des droits. Ivanti vous indemnise, ainsi que vos sociétés affiliées, en payant : (i) tous les dommages et intérêts, coûts ou frais d'avocat qui vous sont finalement imposés (ainsi qu'à vos sociétés affiliées) pour la plainte pour non-respect des droits ; (ii) tous les frais encourus, notamment, dans la limite du raisonnable, les frais d'avocat que vous avez réglés en relation avec la plainte pour non-respect des droits (autres que les frais d'avocat et les coûts payés sans notre accord après qu'Ivanti a accepté de vous défendre contre la plainte pour non-respect des droits, et les dépenses correspondant à la dernière phrase de la section précédente) ; et (iii) toutes les sommes qu'Ivanti accepte de payer à des tiers pour trouver un arrangement en cas de plainte pour non-respect des droits.

c.            Exclusions d'obligation. Ivanti n'a aucune obligation de vous défendre contre les plaintes pour non-respect ou appropriation incorrecte des droits si elles découlent de ou reposent sur : (i) l'utilisation du logiciel en combinaison avec des produits ou services tiers non autorisés par Ivanti ou par la documentation ; (ii) les aspects du logiciel spécialement configurés à votre attention pour s'adapter à des conceptions, des exigences ou des spécifications demandées ou fournies par vous ou en votre nom ; (iii) l'utilisation du logiciel (par vous, un utilisateur ou un tiers) hors du cadre des droits octroyés par le présent contrat ; (iv) l'utilisation du logiciel (par vous, un utilisateur ou un tiers) ne respectant pas la documentation ou les instructions fournies par Ivanti ; (v) le fait que vous n'utilisiez pas la version la plus récente du logiciel (y compris les mises à jour ou mises à niveau qu'Ivanti vous fournit) ; ou (vi) toute modification non autorisée du logiciel ou de l'offre en SaaS.

d.            Correction du non-respect. Pour vous défendre ou trouver un arrangement en cas de plainte pour non-respect des droits, Ivanti peut, à sa seule discrétion et à ses propres frais : (i) vous procurer une licence vous permettant de continuer à utiliser le logiciel ou l'offre en SaaS ; (ii) remplacer ou modifier la technologie mise en cause pour éviter le non-respect des droits ; ou (iii) si les solutions précédentes ne sont pas commercialement viables et à la seule discrétion d'Ivanti, rembourser les sommes déjà payées pour le logiciel ou l'offre en SaaS, mais non utilisées à la date de résiliation, ou bien les frais de licence logicielle, moins un amortissement linéaire calculé sur une base de trente-six (36) mois.Les provisions ci-dessus constituent la seule et exclusive responsabilité d'Ivanti, et votre seul et exclusif recours, en cas de plainte fondée ou non pour non-respect ou appropriation incorrecte des droits de propriété intellectuelle d'un tiers par le logiciel ou l'offre en SaaS.

e.            Membres d'Ivanti indemnisés. Vous acceptez de dégager Ivanti de toute responsabilité, de l'indemniser ou, au choix, de trouver un arrangement en cas de plainte d'un tiers, de poursuites ou de procédures judiciaires contre Ivanti, ses sociétés affiliées et leurs collaborateurs, responsables et directeurs respectifs (« membres d'Ivanti indemnisés ») si la plainte découle (i) de votre utilisation non autorisée du logiciel et des services associés ; (ii) du respect par Ivanti de vos conceptions, spécifications ou instructions ; (iii) d'une modification non autorisée que vous apportez au logiciel ou à l'offre en SaaS, et (iv) de vos instructions ou non-respect de vos obligations telles que fixées par la section 16(c) du présent contrat et du DPA. De plus, vous devez régler tous les coûts et dommages et intérêts accordés à des tiers par le tribunal en réponse à ladite plainte, ou fixés par l'arrangement conclu pour cette plainte entre vous et lesdits tiers, à condition que les membres d'Ivanti indemnisés : (a) vous envoient une notification immédiate de la plainte afin qu'aucun retard de notification ne vous porte préjudice ; et (b) vous fournissent une assistance raisonnable pour présenter une défense ou trouver un arrangement, à vos propres frais.

12.          GARANTIE LIMITÉE ET DÉNI DE GARANTIE.

a.            Garantie limitée. Ivanti garantit que : (i) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat, le logiciel fonctionnera comme indiqué dans la documentation ; (ii) pendant toute la durée de l'abonnement à l'offre en SaaS, cette offre fonctionnera comme indiqué dans la documentation et (iii) les services de support et de maintenance, ainsi que les services professionnels, seront fournis avec une qualité et un professionnalisme maximaux.Si les services de support et de maintenance, ou les services professionnels ne vous sont pas fournis de manière optimale, vous disposez d'un délai de trente (30) jours à compter de la livraison desdits services pour nous communiquer par écrit votre réclamation et faire appel à la garantie.Cette garantie limitée s'applique uniquement si : (i) le logiciel est correctement installé et utilisé à tout moment comme indiqué dans la documentation ; (ii) tous les ajouts, modifications et suppressions effectués dans le logiciel, l'offre en SaaS, les services de support et de maintenance, ou les services professionnels ont été autorisés et si (iii) Ivanti reçoit l'avis de non-conformité par écrit au cours de la période de garantie.Ivanti fera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous fournir le logiciel sans aucun virus ni programme malveillant, ni aucun outil de programmation conçu pour modifier, supprimer, endommager, désactiver ou permettre un accès non autorisé au logiciel ou à vos données.

b.            Recours exclusif. La seule responsabilité d'Ivanti et de ses revendeurs, et votre seul recours dans le cadre de cette garantie (et ce, à condition que supprimiez toutes les copies du logiciel en votre possession et sous votre contrôle, et que vous garantissiez par écrit à Ivanti que vous avez bien effectué cette suppression) sera, à la seule discrétion d'Ivanti et dans les limites légales, (i) réparer ou remplacer le logiciel, l'offre en SaaS, les services de support et de maintenance, et/ou les services professionnels afin qu'ils fonctionnent comme prévu par la garantie dans un délai raisonnable, (ii) rembourser au pro rata les frais payés pour l'offre en SaaS non conforme et mettre fin au présent contrat et à vos droits d'utilisation de l'offre en SaaS, ou (iii) rembourser les frais payés pour le logiciel, les services de support et de maintenance, et/ou les services professionnels non conformes, et la résiliation du présent contrat.

c.            Produits tiers. Tous les produits tiers fournis par Ivanti et identifiés dans la facture sont soumis aux conditions du contrat tiers applicable, et toute utilisation de ces produits tiers vaut acceptation du respect des termes du contrat tiers concerné.Ivanti refuse toute responsabilité, et dénie toute obligation ou garantie concernant les produits tiers.Tous ces produits tiers sont fournis avec la garantie du tiers en question et sans garantie supplémentaire d'aucune sorte, expresse ou implicite.

d.            DÉNI DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI ET À L'EXCLUSION DE LA GARANTIE LIMITÉE CI-DESSUS, LE LOGICIEL, L'OFFRE EN SAAS, LES SERVICES DE SUPPORT ET DE MAINTENANCE, ET LES SERVICES PROFESSIONNELS VOUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ». IVANTI ET SES BAILLEURS DE LICENCES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE OU D'AUCUNE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE BON FONCTIONNEMENT, CONDITIONS, TITRES, RESPECT DES DROITS, NON-INTERFÉRENCE, VALEUR, EXACTITUDE OU QUALITÉ DES DONNÉES, NI AUCUNE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE, OU D'ABSENCE DE DÉFAUT, LATENT OU PATENT. IVANTI NE PEUT GARANTIR ET NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU L'ACCÈS À L'OFFRE EN SAAS SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, NI QUE LES ERREURS SERONT TOUTES CORRIGÉES.LE LOGICIEL ET L'OFFRE EN SAAS NE SONT PAS CONÇUS, FABRIQUÉS NI PRÉVUS POUR UTILISATION OU DISTRIBUTION AVEC UN ÉQUIPEMENT SUR LEQUEL UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL RISQUERAIT D'ÊTRE LA CAUSE DIRECTE D'UN DÉCÈS, D'UNE BLESSURE, OU DE DOMMAGES CORPORELS OU ENVIRONNEMENTAUX IMPORTANTS.

13.          LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES MAXIMALES DES LOIS EN VIGUEUR, LES DEUX PARTIES ACCEPTENT QUE LES DEUX PARTIES, LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU LEURS BAILLEURS DE LICENCES OU REVENDEURS RESPECTIFS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES DE REVENU, PERTES DE MARCHÉS OU DE PROFITS, PERTES DE RÉPUTATION, PERTES DE DONNÉES OU DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS ÉVENTUELS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, DES MISES À JOUR OU MISES À NIVEAU, DES LOGICIELS TIERS, DE L'OFFRE EN SAAS OU AUTRES, SUSCEPTIBLES DE SURVENIR EN CONNEXION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS LES SERVICES DE SUPPORT ET DE MAINTENANCE ET/OU SERVICES PROFESSIONNELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA RESPONSABILITÉ THÉORIQUE (Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE).DANS LES LIMITES DES LOIS EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU DE SES BAILLEURS DE LICENCES OU REVENDEURS RESPECTIFS, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS QUI PRÉCÈDENT POUR LE LOGICIEL (OU L'OFFRE EN SAAS) CONCERNÉ, OU LE SERVICE DE SUPPORT ET DE MAINTENANCE (OU LE SERVICE PROFESSIONNEL) CONCERNÉ. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI L'UNE DES PARTIES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU SES BAILLEURS DE LICENCES OU REVENDEURS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI LA SOLUTION TROUVÉE N'ATTEINT PAS SON OBJECTIF. LES DEUX PARTIES RECONNAISSENT QUE LES FRAIS INDIQUÉS REFLÈTENT CETTE PART DE RISQUE. COMME CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, LA LIMITATION OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. LE LOGICIEL N'EST PAS CONÇU NI PRÉVU POUR UTILISATION DANS DES APPLICATIONS INDISPENSABLES AUX ACTIVITÉS DE L'ENTREPRISE OÙ UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL RISQUERAIT D'ÊTRE LA CAUSE DIRECTE D'UN DÉCÈS, D'UNE BLESSURE OU DE DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS IMPORTANTS.IVANTI REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL DANS CE TYPE D'APPLICATION CRITIQUE. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE SECTION NE S'APPLIQUENT PAS À : (A) VOTRE OBLIGATION DE RÉGLER LES FRAIS DÉTAILLÉS À LA SECTION 9 (« PAIEMENT») ; NI (B) AUX PLAINTES DÉPOSÉES CONTRE VOUS POUR NON-RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'IVANTI, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES DROITS DE COPYRIGHTS DU LOGICIEL.

14.          DURÉE ET RÉSILIATION.

a.            Durée. La durée d'application du présent contrat est la période spécifiée dans la facture ou, en l'absence de cette mention, la durée fixée par un autre moyen ou celle qui s'écoule avant la fin du contrat (« période initiale »). À la fin de la période initiale, le présent contrat est automatiquement renouvelé pour une période supplémentaire d'un (1) an ou autre durée fixée par les deux parties (« période de renouvellement ».Chacune des parties peut mettre fin au présent contrat à la fin de la période initiale ou d'une période de renouvellement (mesurée à compter de la date d'effet) à condition d'avertir l'autre partie quatre-vingt-dix (90) jours à l'avance.

b.            Résiliation pour tort. Chacune des parties peut résilier le présent contrat si l'autre partie (i) se rend coupable d'une violation matérielle de ce contrat et (s'il est possible de corriger cette violation) si la partie en tort n'a pas corrigé cette violation sous trente (30) jours à compter de la notification par écrit de la part de l'autre partie, ou (ii) devient insolvable ou se met en faillite, en liquidation ou est dissoute, ou cesse soudainement toute activité commerciale.

c.            Résiliation anticipée. Si vous mettez fin au contrat avant la fin de la période initiale ou de la période de renouvellement concernée pour toute autre raison qu'une violation matérielle du contrat par Ivanti, Ivanti peut évaluer et vous facturer les sommes non payées correspondant au reste de la période initiale ou de renouvellement en question. (« Frais de résiliation »). De plus, Ivanti peut évaluer et vous facturer des frais de renouvellement futur si vous ne lui avez pas transmis par écrit votre intention de résilier le contrat au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période initiale ou de renouvellement (« Frais de renouvellement »). Vous n'avez droit à aucun remboursement ni crédit pour les frais non appliqués lors d'une résiliation dans ces conditions.

d.            Effet de la résiliation. Lors de la résiliation du présent contrat, tous les droits qu'il octroyait prennent fin, et vous devez immédiatement désinstaller et détruire toutes les copies du logiciel, y compris les copies de sauvegarde.Toutes vos obligations de règlement des frais ou dépenses (y compris les éventuels frais de résiliation et/ou de renouvellement) qui vous ont été imputés avant ou lors de la résiliation, restent applicables après cette résiliation.

15.          AUDIT. Pendant la durée de ce contrat et pendant deux (2) ans après sa résiliation, ou celle des services de support et de maintenance du logiciel concerné, vous devez conserver des rapports exacts et complets de votre utilisation du logiciel, et fournir ces rapports à Ivanti sur simple demande.Ivanti peut faire un audit de votre utilisation du logiciel pour vérifier qu'elle est conforme au présent contrat.Sous trente (30) jours à compter de la demande écrite, vous devez répondre à Ivanti et l'autoriser (ainsi que les personnes autorisées par Ivanti) à mener de temps en temps un audit de votre utilisation du logiciel, à l'aide des outils et/ou logiciels dont Ivanti dispose.Ivanti ne peut mener qu'un seul audit par année calendaire et les audits doivent avoir lieu pendant les heures ouvrables standard, après un délai d'avertissement préalable raisonnable. Vous acceptez de ne pas supprimer ni désinstaller les licences distribuées, afin de garantir votre conformité en prévision d'un audit.La limite mentionnée ci-dessus concernant le nombre d'audits qu'il est possible d'effectuer au cours d'une année calendaire ne s'applique pas si l'un des comportements inappropriés ci-dessus est découvert par Ivanti.Sans exclusion des autres droits et recours éventuels, lorsqu'un audit révèle un non-paiement, vous devez régler immédiatement à Ivanti, au prix en vigueur à cette date, les sommes dues pour : (i) toutes les licences du logiciel dont vous avez besoin pour vous mettre en conformité, (ii) les services de support et de maintenance pour la période en cours (si applicables), et (iii) les services de support et de maintenance pour la période précédente. À l'exclusion des licences d'entreprise (ELA), si les sommes restant dues dépassent (5 %) du total que vous devez payer pour la période sur laquelle porte l'audit, vous devrez immédiatement rembourser à Ivanti des frais d'audit raisonnables, ainsi que le prix de l'utilisation globale de toutes les licences, et des services de support et de maintenance applicables pour l'année calendaire écoulée.Si vous ne respectez pas les exigences d'Ivanti précisées dans cette section, cela constitue une violation matérielle du présent contrat. Ivanti peut alors limiter les fonctions disponibles, ou rendre le logiciel inopérant, en plus des autres droits et recours dans le cadre du présent contrat. Vous acceptez que le droit d'Ivanti à mener un audit dans le respect du présent contrat ne soit soumis à aucun amendement, addendum ou contrat supplémentaire.

16.          GÉNÉRALITÉS.

a.            Juridiction. Chaque partie doit se conformer aux instructions et réglementations applicables à ses activités dans le cadre du présent contrat, y compris mais sans s'y limiter les éléments liés à la confidentialité et à la sécurité des informations personnelles, notamment le transfert de données hors d'un état et les exigences de notification des fuites de données fixées par la loi en vigueur.

b.            Données. Ivanti utilise et manipule vos données dans le respect de sa stratégie de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.ivanti.fr/company/legal/privacy-policy.

c.            Données personnelles dans l'Union européenne. Si vous résidez ou utilisez des données dans l'Union européenne, vous êtes soumis à l'addendum Ivanti en vigueur concernant le traitement des données, document disponible à l'adresse https://rs.ivanti.com/legal/dataprocessingaddendum.pdf (Data Processing Addendum, « DPA »).

d.            Règles de comportement FedRAMP. Si vous achetez l'environnement en SaaS Ivanti FedRAMP, vous, ainsi que vos administrateurs système, collaborateurs, sous-traitants, utilisateurs finaux et autres tiers qui ont accès à l'environnement en SaaS FedRAMP, êtes soumis aux règles de comportement FedRAMP définies à l'adresse http://www.ivanti.com/company/legal/fedramp.

e.            Restrictions d'exportation. Le logiciel peut être soumis à certaines lois et réglementations concernant le contrôle des exportations et des importations, y compris les réglementations du BIS (United States Bureau of Industry and Security), du Ministère du Commerce du Royaume-Uni, des agences pour l'innovation et les compétences, ou des autres organismes concernés.Vous acceptez de ne jamais exporter, réexporter, publier ou mettre à disposition le logiciel, directement ou indirectement, à destination d'un pays, d'une juridiction ou d'une personne vers laquelle l'exportation, la réexportation ou la publication sont interdites par les lois en vigueur.Vous devez respecter toutes les lois en vigueur et vous acquitter de toutes les obligations nécessaires (y compris l'obtention des licences d'exportation requises ou de l'approbation du Gouvernement) avant d'exporter, de réexporter ou de publier le logiciel, ou de le mettre à disposition d'utilisateurs de toute autre manière, hors de votre pays de résidence.

f.             Utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis. Chacun des composants du logiciel constitue un « article commercial », tel que le définit le texte 48 C.F.R. 2.101, composé d'un « logiciel commercial » et/ou d'une « documentation de logiciel commercial », selon les définitions du texte 48 C.F.R. 12.212. En conformité avec les textes 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4, tous les utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis achètent le logiciel avec uniquement les droits définis dans le présent document. Si le logiciel est acheté par ou au nom du Gouvernement des États-Unis, il est reconnu et accepté que le logiciel : (i) a été développé sur fonds privés ; (ii) n'a pas été créé ni développé sur demande dans le cadre d'un contrat avec le Gouvernement ; (iii) n'a pas été généré en tant qu'élément constituant nécessaire à un contrat avec le Gouvernement.Les administrations et entités du Gouvernement des États-Unis, ou autres, qui achètent le produit dans le cadre d'un contrat avec le Gouvernement américain disposent uniquement des droits décrits ici et sont soumises à toutes les restrictions figurant dans le présent contrat.

g.            Revendeurs agréés. Si vous achetez le logiciel auprès d'un revendeur, vous reconnaissez que le revendeur et Ivanti sont indépendants l'un de l'autre, et que le revendeur n'a aucune autorité pour lier Ivanti de quelque manière que ce soit, pour modifier le présent contrat, ou pour offrir des garanties ou représentations au nom d'Ivanti. Vous reconnaissez également qu'Ivanti ne saurait être tenu pour responsable des actions ou de l'absence d'action des revendeurs.

h.            Juridiction. Si le contrat a été signé avec Ivanti, Inc. ou Ivanti Comércio de Software Brasil Ltda, il est soumis à la juridiction de l'État d'Utah (États-Unis), sans effet des éventuels principes de loi en conflit. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en connexion avec ce contrat, vous acceptez la juridiction exclusive et l'autorité des Tribunaux d'état et fédéraux du Comté de Salt Lake, dans l'Utah.Si le contrat a été signé avec Ivanti U.K.Ltd. ou Ivanti International Limited, il est soumis à la juridiction de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans effet des éventuels principes de loi en conflit. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en connexion avec ce contrat, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Londres, Royaume-Uni.Si le contrat a été signé avec Ivanti Software K.K., il est soumis à la juridiction du Japon, sans effet des éventuels principes de loi en conflit. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en connexion avec ce contrat, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Tokyo, Japon.Si le contrat a été signé avec Ivanti Software (Beijing) Co., Ltd., il est soumis à la juridiction de la Chine, sans effet des éventuels principes de loi en conflit. Pour tout litige découlant du présent contrat ou en connexion avec ce contrat, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux de Beijing, Chine.La Convention des Nations unies portant sur le commerce international des biens ne s'applique pas au présent contrat.

i.             Divisibilité. Si l'une des provisions du présent contrat s'avérait non applicable, nulle ou non valide au regard de la loi en vigueur, cette provision doit être considérée comme omise mais toutes les autres provisions restent effectives.

j.             Intégralité du contrat - Contrôle du contrat en anglais. Le présent contrat (y compris mais sans s'y limiter les Conditions supplémentaires ou document DPA) constitue l'intégralité et la seule description de l'accord qui vous lie à Ivanti concernant le logiciel, les services de support et de maintenance, et les services professionnels. Il remplace tout arrangement ou communication antérieur ou simultané, qu'il soit écrit ou oral, concernant les sujets traités ici.Les termes et conditions, écrits ou non, figurant dans un bon de commande ou autre document similaire, et qui seraient en conflit ou constitueraient un ajout aux termes et conditions du présent contrat, ou de ses annexes et pièces jointes, seront considérés comme nuls et non avenus. Dans l'éventualité d'une incohérence entre le présent contrat en langue anglaise et sa traduction dans une autre langue, la version anglaise du contrat fait foi. Sauf si les parties disposent d'un autre contrat signé par les deux parties, toute utilisation du logiciel, de l'offre en SaaS, des services de support et de maintenance, et des services professionnels sont soumis aux termes du présent contrat.

k.            Pas de renonciation. Le non-exercice ou le retard dans l'exercice des droits ou recours définis par le présent contrat ou par la loi ne saurait constituer une renonciation à ces droits ou à d'autres, ni ne saurait interdire ou limiter l'exercice ultérieur de ces droits ou recours, ou d'autres. Aucun exercice partiel de ces droits ne saurait interdire ou limiter l'exercice ultérieur de ces droits ou recours, ou d'autres.Aucune déclaration ou représentation, à l'exception des documents écrits signés par un représentant autorisé de l'une des parties, ne saurait constituer une renonciation à des droits ou recours.

l.             Pas d'affectation. À l'exception d'un transfert de l'ensemble ou de la majorité des activités et des biens d'une partie, par fusion, vente de biens, vente de stock ou autre, aucune des parties ne peut affecter, transférer, confier, sous-traiter ou manipuler de toute autre manière ses droits ou obligations dans le cadre du présent contrat sans l'accord préalable par écrit de l'autre partie.

m.          Force majeure. Aucune des parties ne saurait être tenue pour responsable envers l'autre pour les pertes ou dommages résultant d'un retard ou d'une incapacité à respecter les clauses du présent contrat, si cette incapacité ou ce retard est causé par des circonstances sur lesquelles les deux parties n'ont aucun contrôle, notamment mais sans s'y limiter : inondation, incendie, guerre, terrorisme, tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, ainsi que décisions, ordres ou restrictions émis par le Gouvernement ; cependant, l'incapacité à faire face à ses obligations financières est expressément exclue.Ivanti ne saurait être tenu pour responsable d'un échec ou d'un retard dans le respect de ses obligations si cela découle de votre incapacité à respecter vos obligations telles que définies par le présent contrat.

n.            Droits de tiers. Aucune personne autre que les parties signataires du contrat ne peut avoir de droits dans le cadre de ce contrat ou en connexion avec ce contrat.

o.            Variantes. Les éventuels amendements ou variantes du présent contrat, à l'exception des termes du présent document, ne seront considérés comme contractuels que s'ils sont acceptés par écrit et signés par les deux parties.

p.            Équivalents. Le contrat peut être réalisé sous forme d'équivalents, chacun des équivalents fournis devant être considéré comme l'original, l'ensemble de ces équivalents constituant un seul et même contrat. Le contrat peut être établi en personne ou sous forme électronique, et distribué sous forme physique ou électronique au format Portable Document Format (« PDF »). Les deux parties acceptent que cette élaboration et cette distribution sous forme électronique ont la même force et la même valeur que la distribution d'un document original avec des signatures d'origine. Elles acceptent en outre que chaque partie peut utiliser ledit fax, PDF ou ces signatures électroniques comme preuve de réalisation et de distribution de ce contrat par toutes les parties, dans la même mesure que s'il y avait eu signature physique.

q.            Survivance. Les sections 2, 3, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 du présent contrat restent en vigueur même après l'expiration de ce contrat.

r.             Références. Vous acceptez de faire tous les efforts commercialement raisonnables pour collaborer avec Ivanti si ce dernier vous demande (i) d'utiliser votre nom et votre logo sur le site Web Ivanti, dans des publications, brochures ou autres documents similaires et/ou sur support numérique, dans des présentations et des communiqués de presse, (ii) de parler à la presse et/ou aux analystes du secteur de votre expérience en tant que client d'Ivanti, (iii) de fournir le nom et les coordonnées de votre entreprise à d'autres clients ou clients potentiels, et tenir des conversations téléphoniques avec ces entreprises dans le cadre des programmes de références et/ou de témoignages Ivanti, et (iv) de participer à des études de cas écrites et/ou par vidéo concernant votre expérience en tant que client d'Ivanti. Si et dans la mesure où vous acceptez de participer à l'un des scénarios ci-dessus, vous octroyez également à Ivanti le droit d'utiliser, de publier et de diffuser sous copyright, sans compensation, tous les textes qui vous citent et/ou les vidéos ou photos prises en relation avec vos commentaires sur Ivanti et/ou ses produits et services pour le soutien, la publicité et le marketing de ces produits et/ou services, de toutes les manières et sur tous les supports, dans le monde entier et à vie. Ivanti peut modifier ces citations et vidéos pour gagner de la place ou pour plus de clarté, ou les utiliser en tout ou partie, à sa seule et absolue discrétion, sans avoir besoin de vous soumettre les publicités et autres documents pour approbation.

s.            Coordonnées. Merci d'adresser tous vos avis légaux et autre correspondance à Ivanti, Inc., 10377 South Jordan Gateway, South Jordan, UT 84095, États-Unis, à l'attention du département juridique (Legal Department).

Version : Mars 2020